Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site JobFormateurs.com les informations suivantes :
1. Informations légales
Le site JobFormateurs.com est une marque gérée par Skillco Entreprises.
- Siège social : 48 Rue Anna Pavlova, 34000 Montpellier, France
- SIRET : 90056479000039
- Contact : Contact@skillco.fr | Téléphone : 04 65 09 00 86
- Directeur de la publication : Abel Salah
- Hébergeur : O2Switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
2. Présentation et principe
Le site JobFormateurs.com propose des services de mise en relation avec des formateurs, des offres d’emploi spécialisées, et une marketplace dédiée au secteur de la formation professionnelle. Les utilisateurs doivent faire preuve de courtoisie et de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu’envers l’équipe de gestion du site.
Bien que JobFormateurs.com s’efforce de fournir des informations précises et régulièrement mises à jour, Skillco Entreprises ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, ou l’actualité des informations. Les utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur propre responsabilité.
3. Accessibilité
Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure. En cas d’interruption, Skillco Entreprises mettra tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais et informer les utilisateurs.
4. Acceptation des termes et conditions
L’utilisation du site JobFormateurs.com implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces CGU sont disponibles via un lien hypertexte sur toutes les pages du site. Toute utilisation non conforme aux CGU peut entraîner des poursuites judiciaires.
5. Modification des conditions
Skillco Entreprises se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des présentes mentions légales et CGU à tout moment, sans préavis. En continuant à utiliser le site après une modification des CGU, l’utilisateur est réputé les accepter sans réserve.
6. Limitation de responsabilité
JobFormateurs.com ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques, inexactitudes ou dommages résultant de l’utilisation du site. L’utilisateur est responsable de son équipement, de la compatibilité avec le site et des coûts d’accès à Internet.
Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur doit accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site JobFormateurs.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de Skillco Entreprises, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs ne peuvent publier, partager ou utiliser les contenus de JobFormateurs.com en dehors de la plateforme sans autorisation écrite explicite.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site JobFormateurs.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Skillco Entreprises ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
Cookies : JobFormateurs.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour bloquer ou accepter les cookies. Refuser les cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies ou configurez votre navigateur via les outils sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.
9. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
- Par e-mail : Contact@skillco.fr
- Par courrier : 48 Rue Anna Pavlova, 34000 Montpellier
Conservation des données :
- Données de compte : conservées durant l’utilisation et jusqu’à 3 ans après la dernière interaction.
- Données de facturation : conservées 10 ans.
- Données marketing : conservées jusqu’à désinscription ou 3 ans après la dernière interaction.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf en cas de rachat du site, où l’utilisateur sera informé.
Le site JobFormateurs.com est déclaré à la CNIL sous le numéro
10. Politique de confidentialité et sous-traitants
La Politique de Confidentialité de JobFormateurs.com est accessible ici. Elle décrit en détail la collecte, l’utilisation et la sécurité des données personnelles.
Certaines données peuvent être partagées avec des prestataires de services pour le bon fonctionnement du site, notamment l’hébergement (O2Switch) et l’analyse des visites (Google Analytics). Ces prestataires sont conformes au RGPD et soumis à des obligations strictes de confidentialité.
11. Conditions spécifiques pour les services SaaS
Pour les utilisateurs du service SaaS de JobFormateurs.com :
- Droits et obligations : Les utilisateurs acceptent les conditions spécifiques du SaaS, disponibles dans les CGU.
- Disponibilité du service : Skillco Entreprises s’efforce de garantir la continuité du service SaaS, dans la limite de ses obligations de moyens.
- Résiliation et restitution des données : À la fin du contrat, les utilisateurs peuvent demander la récupération de leurs données sous 30 jours.
12. Sécurité des données et mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité des données personnelles :
- Chiffrement des données pour les transactions (SSL).
- Contrôle d’accès strict et surveillance des systèmes.
- Audits de sécurité réguliers.
13. Gestion des violations de données
En cas de violation de données personnelles, Skillco Entreprises s’engage à informer les utilisateurs concernés et l’autorité compétente dans les 72 heures, conformément à l’article 33 du RGPD.
14. Enfants et données personnelles
Les services de JobFormateurs.com ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans sans consentement parental. Si des données sont recueillies par inadvertance, elles seront supprimées dans les plus brefs délais.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation de JobFormateurs.com, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier.
Ces mentions légales sont conformes aux normes actuelles de transparence et de protection des données. Pour toute question ou assistance supplémentaire, contactez notre équipe à l’adresse Contact@skillco.fr.