Dernière mise à jour : 11/09/2024
Chez Jobform, nous nous efforçons de fournir des services de haute qualité à nos utilisateurs. Cette politique de remboursement décrit les conditions et les modalités de remboursement applicables aux abonnements, produits physiques et digitaux achetés sur notre plateforme, ainsi qu’aux achats effectués via la marketplace. En acceptant nos Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez avoir lu et accepté cette politique de remboursement.
1. Remboursement des Abonnements
Nos abonnements offrent aux utilisateurs des services spécifiques et un accès privilégié à certaines fonctionnalités de la plateforme. Les abonnements déjà commencés ne peuvent pas être remboursés, sauf en cas d’erreur de facturation ou de double paiement de notre part.
- Conditions de non-remboursement : Toute souscription à un abonnement payant (formateurs, entreprises, organismes de formation) est définitive une fois l’accès au service activé. Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes d’abonnement déjà entamées, même en cas de résiliation anticipée de votre part.
- Cas d’erreur : Si vous pensez avoir été facturé par erreur, veuillez contacter notre support client à Contact@skillco.fr dans les 14 jours suivant la facturation pour que nous puissions examiner votre demande.
2. Remboursement des Produits Physiques
Pour les achats de produits physiques sur Jobform, les conditions de retour et de remboursement sont les suivantes :
- Produits neufs et non ouverts : Les produits physiques peuvent être retournés pour remboursement dans un délai de 14 jours suivant leur réception, à condition qu’ils soient retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine.
- Procédure de retour : Pour initier un retour, veuillez contacter notre support client à Contact@skillco.fr pour obtenir l’adresse de retour et les instructions spécifiques. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur d’envoi.
- Délai de remboursement : Une fois le produit retourné et inspecté, le remboursement sera traité dans un délai de 14 jours ouvrables. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
3. Remboursement des Produits Digitaux ou Téléchargeables
Les produits digitaux ou téléchargeables (ex. : formations, documents téléchargeables, supports pédagogiques numériques) sont considérés comme consommés dès leur téléchargement et ne peuvent en conséquence pas être remboursés.
- Non-remboursement : Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits digitaux ou téléchargeables, car ils sont accessibles et consommés immédiatement après l’achat. En validant l’achat, l’utilisateur renonce à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.
- Cas particulier de dysfonctionnement : En cas de problème technique empêchant l’accès au produit digital, veuillez contacter notre support client pour une assistance technique. Nous nous engageons à résoudre le problème dans les meilleurs délais.
4. Remboursement pour les Achats sur la Marketplace
La marketplace de Jobform permet aux utilisateurs d’acheter des services auprès de freelances ou d’organismes de formation. Ces transactions sont régies par des conditions spécifiques :
- Ouverture d’un ticket de dispute : En cas de litige avec un vendeur (freelance ou organisme de formation), l’acheteur peut ouvrir un ticket de dispute directement depuis son tableau de bord Jobform.
- Intervention de Jobform : Nos équipes examineront le litige et prendront contact avec le vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. Cependant, Jobform n’est pas responsable des transactions effectuées sur la marketplace et n’a aucune obligation de rembourser un achat effectué auprès d’un tiers.
- Sanctions en cas de litiges répétés : Si un compte vendeur accumule plus de 3 litiges confirmés sans résolution, Jobform se réserve le droit de suspendre ou de désactiver le compte en question, sans obligation de remboursement. Cette mesure vise à maintenir la qualité et la fiabilité de notre marketplace.
5. Procédure en Cas de Remboursement
Pour toute demande de remboursement, il est essentiel de suivre les étapes suivantes :
- Contactez notre service client à l’adresse Contact@skillco.fr en fournissant les détails de votre commande et les raisons de votre demande.
- Respectez les délais indiqués dans cette politique pour chaque type d’achat (14 jours pour les produits physiques, immédiatement pour les disputes sur la marketplace).
- En cas de retour de produit physique, assurez-vous de suivre les instructions de retour pour éviter tout refus de remboursement.
6. Limitation de responsabilité
- Remboursement partiel : Jobform se réserve le droit d’accorder un remboursement partiel dans certains cas particuliers, selon les circonstances de l’achat et à la discrétion de notre service client.
- Force majeure : En cas de circonstances imprévues ou de force majeure (par exemple, un défaut technique majeur de la plateforme), Jobform pourra envisager des modalités de remboursement exceptionnelles, sans obligation contractuelle.
7. Modifications de la Politique de Remboursement
Jobform se réserve le droit de modifier cette Politique de Remboursement à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs par e-mail ou via une notification sur notre site. Les modifications prendront effet immédiatement pour les nouveaux achats et 30 jours après la notification pour les achats récurrents.